Le ministre Prévot demande aux banques « de ne pas céder aux sanctions »

Maxime Prévot

Pour être tout à fait clair, le ministre Prévot n'a PAS fait cette déclaration dans le contexte du blocus états-unien contre Cuba. Le ministre a en revanche fait cette déclaration à la suite des sanctions prononcées par le gouvernement américain à l'encontre de plusieurs juges de la Cour pénale internationale, sanctions qui les empêchent désormais d'effectuer des paiements internationaux et rendent leurs cartes Visa ou Mastercard inutilisables. Dans  De Standaard,  dans un article du 5 septembre 1926, on peut lire que le ministre Prévot demande aux banques et autres prestataires de services « de ne pas céder aux sanctions et de continuer à fournir leurs services aux juges et enquêteurs visés par ces sanctions ». 
Nous doutons que le ministre se rende compte que cette série de sanctions états-uniennes à l'encontre des juges fait également partie des mesures imposées à Cuba. Car il est tout de même remarquable que les banques belges se plient bel et bien, à une exception près, aux sanctions états-uniennes.  Elles refusent d'effectuer des virements vers Cuba, voire des virements au sein de la Belgique et de l'UE dont le nom du bénéficiaire ou la référence mentionne le mot « Cuba ». Afin d'attirer l'attention du ministre sur ce parallèle remarquable, nous lui avons transmis le dossier récent  « Les banques belges refusent les virements liés à Cuba »  transmis. On peut donc s'attendre à ce que le ministre Prévot exprime à ce sujet son espoir que les banques ne cèdent pas aux sanctions états-uniennes contre Cuba et qu'il en discute avec son collègue Jan Jambon, ministre des Finances.
Dans le même article paru dans *De Standaard*, le ministre Prévot évoque également le « Blocking Statute ». Ce règlement européen interdit aux acteurs de l’UE (tels que les banques) de se conformer aux sanctions d’un pays tiers (en l’occurrence les États-Unis). Dans la pratique, ce « Blocking Statute » reste lettre morte, de sorte que les banques continuent sans encombre à refuser les paiements liés à Cuba. Le ministre Prévot indique que l'UE déploie des « efforts techniques et logistiques concrets » pour activer le « Blocking Statute ». C'est pourquoi nous avons adressé une lettre au ministre pour lui demander en quoi consistent les « efforts techniques et logistiques concrets » qui « doivent atténuer l'impact des sanctions et empêcher toute escalade ».  S'il existe une réelle volonté politique de mettre en œuvre le Blocking Statute, le blocus financier contre Cuba peut être levé.